Written by Rachelle Amici

Quelle est la différence entre un avocat et un consultant en immigration ?

C’est une question qu’on entend souvent, et elle est tout à fait légitime.

Les avocats et les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) peuvent tous les deux représenter, conseiller et accompagner leurs clients dans leurs démarches auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

La différence se situe surtout dans la formation, la supervision professionnelle et l’étendue de la représentation légale :

• Les avocats ont étudié plusieurs domaines du droit et sont membres d’un Barreau provincial. Ils sont habilités à plaider devant les tribunaux supérieurs, comme la Cour fédérale du Canada.

• Les consultants réglementés, quant à eux, sont membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC), un organisme fédéral indépendant qui encadre la profession, protège le public et veille à la compétence de ses membres.
  Ils sont formés exclusivement en immigration canadienne et québécoise. Ils reçoivent une formation approfondie couvrant tous les volets du droit de l’immigration.

Au Canada, seulement deux universités offrent le programme menant au titre de consultant réglementé :

• l’Université de Montréal (Québec)

• et Queen’s University (Ontario).

L’obtention du titre exige la réussite d’un programme universitaire reconnu, d’un examen d’entrée rigoureux, puis l’adhésion officielle au CCIC, qui impose :

• le respect d’un code de déontologie strict ;

• une obligation de formation continue annuelle ;

• et le maintien d’une assurance responsabilité professionnelle.

En pratique, un consultant réglementé comme OSE Immigration Canada peut te représenter :

• devant IRCC, la CISR (les 4 tribunaux : SI, SAI, SPR, SAR) et l’ASFC ;

• pour toutes les demandes de résidence temporaire, permanente, d’asile, humanitaires ou liées à une interdiction de territoire.

En résumé :

Les deux professions sont relativement identiques en ce qui concerne l’accompagnement dans les démarches d’immigration, la seule et unique différence se situe au niveau de la représentation devant la Cour Fédérale.
En effet, seuls les avocats peuvent représenter un client et plaider lors d’un contrôle judiciaire par exemple, après un refus d’IRCC). Cependant, les consultants qui t’ont accompagné lors de la procédure initiale peuvent, si tu le souhaites et avec l’accord de l’avocat, continuer à suivre ton dossier dans le cadre du contrôle judiciaire et collaborer à la préparation du dossier.

Ce qui compte avant tout, ce n’est pas le titre, mais l’expertise, la rigueur et la qualité d’écoute du professionnel que tu choisis.

Chez OSE Immigration Canada, nous allions maîtrise du droit, expérience terrain et accompagnement humain, pour que chaque dossier soit défendu avec soin, précision et respect.