QUESTIONS FREQUEMMENT POSÉES SUR LA DEMANDE D’ASILE

Toute personne qui se trouve au Canada (ou à un point d’entrée) et qui craint d’être persécutée dans son pays pour des raisons liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques peut demander la protection du Canada.

Vous pouvez présenter une demande :

• à votre arrivée au Canada, auprès d’un agent des services frontaliers,

• ou depuis l’intérieur du pays, en ligne, si vous y résidez déjà légalement.
  OSE Immigration Canada vous accompagne dans le choix de la bonne procédure selon votre situation.

Votre demande sera d’abord évaluée pour déterminer son admissibilité.
Si elle est acceptée, elle sera transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui fixera une audience pour examiner votre dossier.
OSE Immigration Canada veille à ce que votre dossier soit complet, clair et conforme dès le départ.

En moyenne, la CISR vise à tenir une audience dans un délai de 12 mois, mais certains dossiers peuvent être traités plus rapidement ou prendre plus de temps selon leur complexité.
OSE Immigration Canada aide ses clients à suivre leur dossier et éviter les retards.

Oui, dans la majorité des cas.
Une fois votre demande jugée recevable, vous pouvez demander un permis de travail.
OSE Immigration Canada vous assiste dans la préparation et la soumission de cette demande.

Oui, si votre famille est au Canada avec vous, elle peut généralement être incluse dans votre demande.
Si vos proches sont à l’extérieur du pays, une réunification familiale sera possible après l’obtention de votre statut de réfugié.

OSE Immigration Canada vous guide pour protéger votre famille à chaque étape.

L’audience débute par une présentation du commissaire qui explique le déroulement de la séance et vous fait prêter serment.
Il vérifie ensuite les documents présentés comme preuve et s’assure que toutes les parties disposent des mêmes copies.

Le commissaire vous pose ensuite des questions sur votre histoire, vos documents et les éléments importants de votre demande d’asile. Le représentant du ministre (s’il est présent) et votre avocat peuvent également poser des questions.

Si vous avez des témoins, ils seront entendus à leur tour.

À la fin, vous ou votre représentant pouvez présenter vos observations finales, c’est-à-dire expliquer pourquoi vous croyez répondre à la définition de réfugié ou de personne à protéger.

Le commissaire peut rendre sa décision immédiatement ou l’envoyer plus tard par la poste. Dans tous les cas, vous recevrez un avis de décision officiel.

OSE Immigration Canada vous aide à vous préparer à l’audience, à anticiper les questions et à présenter votre récit avec confiance.

Un refus n’est pas toujours la fin.
Selon votre situation, vous pourriez avoir droit à un appel devant la Section d’appel des réfugiés (SAR) ou à une révision judiciaire.

OSE Immigration Canada analyse chaque décision et vous aide à identifier vos recours rapidement.

Oui, mais les voyages à l’extérieur du pays sont fortement restreints pendant cette période.

Pour quitter temporairement le Canada, il faut obtenir une autorisation spéciale de voyage délivrée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette autorisation est exceptionnelle et n’est accordée que pour des motifs humanitaires ou familiaux importants (par exemple, un décès ou une urgence grave).

Voyager à l’extérieur du Canada sans cette autorisation peut entraîner de graves conséquences, notamment :

• la révocation de votre statut de demandeur d’asile,

• la fermeture de votre dossier,

• voire une mesure de renvoi du Canada.

En outre, retourner dans votre pays d’origine, même temporairement, pourrait mettre en doute vos craintes de persécution et compromettre définitivement votre demande.

OSE Immigration Canada vous explique les risques liés à tout déplacement, les démarches possibles dans les cas urgents et comment protéger votre statut ainsi que votre demande d’asile.

Pendant le traitement de votre demande, vous avez le droit de demeurer au Canada et d’accéder à certains services essentiels :

• Soins de santé : couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

• Travail : vous pouvez obtenir un permis de travail sans frais et un numéro d’assurance sociale (NAS).

• Études : vos enfants peuvent fréquenter l’école gratuitement; un permis d’études est requis pour les études postsecondaires.

Ces droits vous permettent de vivre, travailler et étudier légalement au Canada pendant l’examen de votre demande d’asile.

OSE Immigration Canada s’assure que vous connaissiez et exerciez pleinement vos droits pendant toute la durée de votre procédure.