QUESTIONS FREQUEMMENT POSÉES SUR LA DEMANDE D’ASILE

Toute personne qui se trouve au Canada (ou à un point d’entrée) et qui craint d’être persécutée dans son pays pour des raisons liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques peut demander la protection du Canada.

Tu peux présenter une demande :

• à ton arrivée au Canada, auprès d’un agent des services frontaliers,

• ou depuis l’intérieur du pays, en ligne, si tu y résides déjà légalement.
  OSE Immigration Canada t’ accompagne dans le choix de la bonne procédure selon ta situation.

Ta demande sera d’abord évaluée pour déterminer son admissibilité.
Si elle est acceptée, elle sera transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui fixera une audience pour examiner votre dossier.
OSE Immigration Canada veille à ce que ton dossier soit complet, clair et conforme dès le départ.

En moyenne, la CISR vise à tenir une audience dans un délai de 12 mois, mais certains dossiers peuvent être traités plus rapidement ou prendre plus de temps selon leur complexité.
OSE Immigration Canada aide ses clients à suivre leur dossier et éviter les retards.

Oui, dans la majorité des cas.
Une fois ta demande jugée recevable, tu peux demander un permis de travail.
OSE Immigration Canada t’assiste dans la préparation et la soumission de cette demande.

Oui, si ta famille est au Canada avectoi, elle peut généralement être incluse dans ta demande.
Si tes proches sont à l’extérieur du pays, une réunification familiale sera possible après l’obtention de ton statut de réfugié.

OSE Immigration Canada vous guide pour protéger votre famille à chaque étape.

L’audience débute par une présentation du commissaire qui explique le déroulement de la séance et vous fait prêter serment.
Il vérifie ensuite les documents présentés comme preuve et s’assure que toutes les parties disposent des mêmes copies.

Le commissaire te pose ensuite des questions sur ton histoire, tes documents et les éléments importants de ta demande d’asile. Le représentant du ministre (s’il est présent) et ton Conseil peuvent également poser des questions.

Si tu as des témoins, ils seront entendus à leur tour.

À la fin, toi ou ton Conseil pouvez présenter vos observations finales, c’est-à-dire expliquer pourquoi tu crois répondre à la définition de réfugié ou de personne à protéger.

Le commissaire peut rendre sa décision immédiatement ou l’envoyer plus tard par la poste. Dans tous les cas, tu recevras un avis de décision officiel.

OSE Immigration Canada t’ aide à te préparer à l’audience, à anticiper les questions et à présenter ton récit avec confiance.

Un refus n’est pas toujours la fin.
Selon ta situation, tu pourrais avoir droit à un appel devant la Section d’appel des réfugiés (SAR) ou à une révision judiciaire.

OSE Immigration Canada analyse chaque décision et t’aide à identifier tes recours rapidement.

Oui, mais les voyages à l’extérieur du pays sont fortement restreints pendant cette période.

Pour quitter temporairement le Canada, il faut obtenir une autorisation spéciale de voyage délivrée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette autorisation est exceptionnelle et n’est accordée que pour des motifs humanitaires ou familiaux importants (par exemple, un décès ou une urgence grave).

Voyager à l’extérieur du Canada sans cette autorisation peut entraîner de graves conséquences, notamment :

• la révocation de ton statut de demandeur d’asile,

• la fermeture de ton dossier,

• voire une mesure de renvoi du Canada.

En outre, retourner dans ton pays d’origine, même temporairement, pourrait mettre en doute tes craintes de persécution et compromettre définitivement ta demande.

OSE Immigration Canada vous explique les risques liés à tout déplacement, les démarches possibles dans les cas urgents et comment protéger votre statut ainsi que votre demande d’asile.

Pendant le traitement de ta demande, tu as le droit de demeurer au Canada et d’accéder à certains services essentiels :

• Soins de santé : couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

• Travail : tu peux obtenir un permis de travail sans frais et un numéro d’assurance sociale (NAS).

• Études : tes enfants peuvent fréquenter l’école gratuitement; un permis d’études est requis pour les études postsecondaires.

Ces droits te permettent de vivre, travailler et étudier légalement au Canada pendant l’examen de ta demande d’asile.

OSE Immigration Canada s’assure que tu connaisses et exerces pleinement tes droits pendant toute la durée de ta procédure.