Toute personne se trouvant au Canada et n’ayant pas d’autre recours légal peut, en principe, présenter une demande H&C.
C’est souvent le cas de :

• personnes dont la demande d’asile a été refusée,

• familles établies au Canada depuis plusieurs années,

• personnes vulnérables ou malades,

• ou encore parents d’enfants canadiens.

Cependant, certaines restrictions s’appliquent (par exemple, pendant une procédure d’asile en cours).

Le dépôt d’une demande fondée sur des considérations humanitaires (H&C) n’interrompt pas automatiquement une mesure de renvoi. Si vous êtes expulsé du Canada pendant le traitement, votre demande demeure en cours, mais elle sera traitée à distance et vous ne pourrez plus bénéficier des protections liées à votre présence au pays.

En revanche, quitter volontairement le Canada avant la décision entraîne l’abandon automatique de la demande.

Le site d’IRCC affiche actuellement des délais de plus de 10 ans, mais ce chiffre reflète l’arriéré administratif global et non le temps réel de traitement d’un dossier complet.

En pratique, selon les données les plus récentes (2024), le traitement d’une demande H&C présentée à l’intérieur du Canada prend en moyenne :

• environ 20 mois dans la plupart des provinces ;

• jusqu’à 4 ans au Québec, où les volumes sont plus élevés.

Ces délais peuvent varier selon la complexité du dossier, la disponibilité des preuves, et la charge de travail d’IRCC.

Oui, c’est fréquent.
Beaucoup de personnes déboutées du système d’asile choisissent ensuite la voie humanitaire.

Cependant, il faut respecter certaines règles :

• Une personne dont la demande d’asile a été refusée doit attendre 12 mois après la décision négative de la SAR avant de présenter une demande H&C.

• Cette règle de “12 mois” ne s’applique pas si la personne démontre :

  • un risque pour la vie ou la sécurité (maladie grave, menace particulière, etc.),

  • ou si elle est parent d’un enfant mineur au Canada qui subirait un préjudice sérieux en cas de renvoi.

Les facteurs principaux sont :

• ton intégration au Canada (travail, bénévolat, implication communautaire),

• tes attaches familiales,

• la vulnérabilité ou les conditions difficiles dans ton pays d’origine,

• l’intérêt supérieur des enfants,

• et ta bonne foi (transparence, absence de fausse déclaration).

Chaque dossier est unique.
L’évaluation se fait globalement : un seul facteur fort peut parfois suffire, mais le plus souvent, c’est la combinaison de plusieurs éléments humains qui convainc l’agent.

Oui, c’est fréquent.
Beaucoup de personnes déboutées du système d’asile choisissent ensuite la voie humanitaire.

Cependant, il faut respecter certaines règles :

• Une personne dont la demande d’asile a été refusée doit attendre 12 mois après la décision négative de la SAR avant de présenter une demande H&C.

• Cette règle de “12 mois” ne s’applique pas si la personne démontre :

  • un risque pour la vie ou la sécurité (maladie grave, menace particulière, etc.),

  • ou si elle est parent d’un enfant mineur au Canada qui subirait un préjudice sérieux en cas de renvoi.

Les facteurs principaux sont :

• votre intégration au Canada (travail, bénévolat, implication communautaire),

• vos attaches familiales,

• la vulnérabilité ou les conditions difficiles dans votre pays d’origine,

• l’intérêt supérieur des enfants,

• et votre bonne foi (transparence, absence de fausse déclaration).

Chaque dossier est unique. L’évaluation se fait globalement : un seul facteur fort peut parfois suffire, mais le plus souvent, c’est la combinaison de plusieurs éléments humains qui convainc l’agent.

Oui, tant que la demande est en traitement.
Il est possible d’envoyer des documents additionnels, notamment :

• certificats, lettres d’appui, rapports médicaux, attestations d’emploi ou d’école, etc.

Il est toutefois essentiel de présenter un dossier complet dès le départ, car un dossier incomplet ou mal structuré peut retarder le traitement.

OSE Immigration Canada gère le suivi administratif et les ajouts de preuve pour assurer la cohérence du dossier tout au long du processus.

Un refus ne ferme pas toutes les portes.
Selon la situation, il est parfois possible de :

• présenter une nouvelle demande avec des éléments nouveaux,

• ou de contester la décision à la Cour fédérale (dans les 15 jours suivant la notification).

OSE Immigration Canada peut analyser la décision de refus pour identifier s’il existe une erreur de droit ou d’appréciation, et déterminer la meilleure stratégie à adopter.

Pas automatiquement, mais il existe des options.
Certaines personnes peuvent présenter une demande de permis de travail ouverte pendant le traitement de leur H&C, notamment si elles se trouvent dans une situation de vulnérabilité ou si un délai prolongé risque de créer une précarité financière.

Chaque situation est analysée individuellement.
OSE Immigration Canada évalue votre admissibilité à ce type de permis et prépare la demande en parallèle lorsque c’est avantageux.

Nous accompagnons les personnes qui souhaitent régulariser leur statut ou éviter un renvoi en s’appuyant sur des arguments humains solides.
Notre rôle est de :

• identifier les facteurs humanitaires les plus convaincants,

• structurer le dossier selon les attentes du ministère,

• et présenter une narration humaine et crédible de votre histoire.

Chaque demande H&C est unique.
Chez OSE Immigration Canada, nous allions connaissance du droit, écoute bienveillante et stratégie juridique claire, pour que ta démarche ait les meilleures chances d’aboutir.