QUESTIONS FREQUEMMENT POSÉES SUR LES STATUTS AU CANADA

Avoir un statut signifie que vous êtes légalement autorisé à séjourner au Canada sous une catégorie donnée :

• visiteur,

• étudiant,

• travailleur temporaire,

• ou résident permanent.

Chaque statut est lié à des conditions précises (durée, type d’activité, emploi, études, etc.).
Lorsque ces conditions expirent ou ne sont pas respectées, la personne devient “sans statut”, ce qui peut entraîner des complications importantes.

OSE Immigration Canada aide à vérifier, maintenir ou rétablir ton statut avant qu’il ne soit trop tard.

Si ton statut est expiré depuis moins de 90 jours, il est souvent possible de le restaurer en présentant une demande de rétablissement.
Pendant cette période, tu ne peux pas travailler ni étudier tant que la restauration n’a pas été approuvée.

Si plus de 90 jours se sont écoulés, la situation devient plus complexe.
Il faut alors envisager d’autres solutions, comme une demande humanitaire (H&C), un permis de séjour temporaire (PST) ou un changement de statut si des circonstances particulières s’appliquent.

OSE Immigration Canada évalue rapidement le meilleur scénario de régularisation selon ton profil et vos délais.

Le statut implicite (aussi appelé statut conservé) vous permet de rester légalement au Canada pendant le traitement d’une nouvelle demande à condition que celle-ci ait été soumise avant l’expiration de votre statut actuel.

Tant que la décision n’est pas rendue :

• tu peux demeurer au Canada légalement,

• et continuer tes activités (travail ou études) si la nouvelle demande est du même type que la précédente.

Dès que la demande est refusée, ce statut implicite prend fin immédiatement.

OSE Immigration Canada t’ aide à anticiper ces transitions pour éviter toute perte de statut involontaire.

C’est une distinction importante :

• Le visa (souvent collé dans le passeport) est un document d’entrée. Il permet de franchir la frontière, mais ne détermine pas la durée ou les conditions de ton séjour.

• Le permis (de travail ou d’études) est un document d’autorisation qui précise ce que tu peux faire au Canada (travailler, étudier, etc.).

• Le statut, enfin, est le résultat de ta présence légale au Canada selon le type de permis ou de visa que tu détiens.

En résumé :

Visa = entrer
Permis = faire
Statut = rester légalement

OSE Immigration Canada t’ aide à comprendre où tu en es dans ce trio administratif souvent mal compris.

Oui, dans plusieurs cas.
Tout dépend du temps écoulé et des raisons de la perte.
Il existe notamment :

• la demande de rétablissement de statut (90 jours) ;

• la demande humanitaire (H&C) ;

• le permis de séjour temporaire (PST) pour les situations exceptionnelles ;

• ou encore la réhabilitation pour les personnes ayant une interdiction de territoire liée à une infraction.

OSE Immigration Canada analyse chaque situation individuellement pour proposer une stratégie légale adaptée, sans aggraver le risque de renvoi ou d’interdiction.

Non.
Travailler ou étudier sans autorisation est considéré comme une violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Cela peut avoir des conséquences graves sur tes futures demandes, notamment une interdiction de territoire pour non-respect des conditions de séjour.

Cependant, il existe des moyens de rétablir la légalité de ta présence au Canada rapidement.

OSE Immigration Canada prépare des dossiers de régularisation solides pour éviter que la situation ne se complique davantage.

Non, pas nécessairement.
Tout dépend de ta situation, de la durée de séjour sans statut et de l’évaluation de l’ASFC.
Certaines personnes peuvent régulariser leur statut avant qu’une mesure de renvoi ne soit émise, surtout si elles ont des motifs humanitaires ou familiaux importants.

C’est pourquoi il est essentiel d’agir avant de recevoir un avis officiel.
OSE Immigration Canada peut intervenir rapidement pour prévenir ou suspendre une mesure de renvoi en cours.

Une lettre de l’ASFC peut être un avis d’entrevue, un avis de convocation ou un avis de renvoi.
C’est un signal d’alarme à ne pas ignorer. Cela signifie que les autorités ont remarqué un problème dans ton statut ou ton dossier.

Ne tentez pas de gérer cela seul.
Chaque mot dans la réponse à l’ASFC compte.

OSE Immigration Canada prépare avec vous la stratégie de réponse et les documents justificatifs pour protéger vos droits et éviter une expulsion prématurée.

Dans certains cas, oui.
Une personne sans statut peut, par exemple, présenter une demande de permis de séjour temporaire (PST) accompagnée d’une demande de permis de travail si elle remplit les conditions d’admissibilité (raisons humanitaires, emploi essentiel, vulnérabilité, etc.).

Il existe d’autres exceptions, chaque dossier est différent.

OSE Immigration Canada peut déterminer quelle option s’applique à ta situation.

Voici quelques bonnes pratiques :

• Vérifie régulièrement la date d’expiration de ton permis.

• Présente tes demandes de prolongation au moins 30 jours avant la fin de ton statut.

• Conserve toujours tes preuves de soumission (reçus IRCC, confirmations).

• Évite de changer d’activité (travail, études) sans mettre à jour ton permis.

• Consulte un professionnel dès que tu as un doute.

La prévention reste la meilleure stratégie.

OSE Immigration Canada t’ aide à anticiper les échéances, à vérifier ton admissibilité et à maintenir ton statut en règle.