Qui peut demander l’asile et à quelles conditions ?

Le Canada, une terre de refuge

Le Canada est reconnu à l’international pour sa tradition d’accueil et son engagement envers les droits humains.
Mais ce droit à la protection ne s’applique pas à tout le monde de la même façon.

Pour qu’une demande d’asile soit acceptée, il faut répondre à des critères précis définis par la loi canadienne.
Et c’est là que tout se joue : comprendre si votre situation correspond aux conditions d’admissibilité.

Les fondements du droit d’asile au Canada

Le droit d’asile repose sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et sur les conventions internationales signées par le Canada.
L’objectif : offrir la protection à toute personne qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine par crainte fondée de persécution, de torture ou de menace grave pour sa vie.

En pratique, cela signifie que vous pouvez demander l’asile si :

  • vous êtes au Canada ou à un point d’entrée (aéroport, frontière terrestre, port, etc.) ;

  • vous n’avez pas de statut légal permanent au pays ;

  • et vous pouvez démontrer que le retour dans votre pays représenterait un danger réel.

Les deux profils protégés par la loi

1. Le réfugié au sens de la Convention

Vous pouvez être reconnu comme réfugié au sens de la Convention si vous craignez, avec raison, d’être persécuté pour l’un des motifs suivants :

  • votre race,

  • votre religion,

  • votre nationalité,

  • votre appartenance à un groupe social particulier,

  • vos opinions politiques.

Exemple : une personne persécutée pour son orientation sexuelle ou une femme menacée de violence liée au genre peut être protégée sous cette catégorie.

2. La personne à protéger

Même si votre situation ne correspond pas à la définition stricte de “réfugié”, vous pouvez être reconnue comme personne à protéger si, en cas de retour, vous risquez :

  • la torture,

  • la peine de mort,

  • ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Cette catégorie couvre souvent les victimes de guerre, de violences systématiques ou de persécutions étatiques.

Les conditions d’admissibilité à la demande d’asile

Certaines personnes ne sont pas admissibles à présenter une demande d’asile au Canada, notamment si :

  • elles ont déjà obtenu la protection dans un autre pays (comme le statut de réfugié ailleurs) ;

  • elles sont arrivées par les États-Unis dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs (sauf exceptions) ;

  • elles ont déjà été déboutées d’une demande d’asile au Canada ;

  • elles ont commis un crime grave ou une violation des droits humains.

Ces règles peuvent paraître dures, mais elles visent à garantir que la protection canadienne profite à ceux qui en ont réellement besoin.

Une démarche à la fois juridique et humaine

Faire une demande d’asile, c’est raconter son histoire, mais c’est aussi défendre un dossier juridique.
Et cette combinaison, émotion et droit, demande de la précision.

Chez OSE Immigration Canada, nous accompagnons nos clients pour :

  • déterminer s’ils remplissent les conditions d’admissibilité,

  • rédiger le récit personnel (fondement de la demande) avec clarté et cohérence,

  • préparer les preuves nécessaires,

  • et les représenter devant la Section de la protection des réfugiés (SPR).

Notre rôle, c’est de rendre votre histoire audible et conforme aux exigences de la loi.

En résumé

Tout le monde ne peut pas demander l’asile au Canada, mais toute personne qui craint pour sa vie mérite d’être entendue.

OSE Immigration Canada vous aide à comprendre vos droits, à préparer votre dossier et à présenter votre demande avec rigueur et humanité.

Parce que derrière chaque dossier, il y a une vie et souvent, un nouvel espoir.

Vous vous demandez si vous êtes admissible à l’asile ?

OSE Immigration Canada peut évaluer votre situation et vous aider à déposer une demande complète et bien argumentée.

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