Rapport 44 : ce qu’il signifie vraiment et comment réagir sans paniquer
Le choc du rapport 44
Recevoir un rapport 44 est souvent un moment de panique.
Ce document officiel, émis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), signifie que l’agent croit que vous pourriez être interdit de territoire.
Sur le moment, on ne comprend pas toujours les implications.
Certains pensent qu’il s’agit d’une expulsion immédiate. D’autres croient que tout est perdu.Mais en réalité, ce rapport est surtout un signal d’alerte juridique, pas nécessairement une fin en soi.
Chez OSE Immigration Canada, nous voyons régulièrement des personnes dans cette situation, souvent angoissées, parfois mal informées et dans la majorité des cas, il existe encore plusieurs options légales.
Concrètement, qu’est-ce qu’un rapport 44 ?
Le rapport 44 (du nom de l’article 44 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - LIPR) est un document préparé par un agent d’immigration ou de l’ASFC lorsqu’il estime qu’une personne :
n’a plus le droit de rester au Canada, ou
n’aurait pas dû y entrer.
Le rapport est ensuite transmis à un délégué ministériel, qui décidera :
soit de classer le dossier sans suite,
soit de renvoyer l’affaire à la Section d’immigration (SI) pour qu’une mesure de renvoi soit émise.
Autrement dit, ce n’est pas une expulsion automatique, c’est une étape d’évaluation.
Et c’est précisément à ce moment qu’il faut agir.
Pourquoi reçoit-on un rapport 44 ?
Les raisons sont multiples, mais les plus fréquentes sont :
un statut expiré ou non respecté,
un antécédent criminel, même ancien,
une fausse déclaration (volontaire ou non),
une violation des conditions de séjour,
ou un refus de départ après un ordre antérieur.
Chaque motif a ses conséquences propres.
Mais la clé, c’est de ne pas réagir seul : comprendre ce qu’on vous reproche est essentiel avant toute réponse.
Comment réagir après avoir reçu un rapport 44 ?
Lisez attentivement le document.
Il indique les articles de loi invoqués et les faits reprochés.Ne signez rien sans comprendre les implications.
Notez la date de réception, car certains recours doivent être faits rapidement.
Consultez un professionnel dès que possible.
OSE Immigration Canada commence toujours par analyser la validité du rapport :
L’agent a-t-il bien appliqué la loi ?
Le motif d’interdiction est-il fondé ?
Existe-t-il un argument pour éviter la mesure de renvoi ?
Que se passe-t-il ensuite ?
Le dossier est transmis à un délégué ministériel qui décide :
de rejeter le rapport (aucune suite),
ou de le renvoyer à la Section d’immigration (SI) pour une audience.
Lors de cette audience, vous aurez l’occasion de présenter vos arguments, vos preuves, et de contester l’interdiction.
C’est une étape cruciale où être accompagné fait toute la différence.
OSE Immigration Canada prépare avec vous la stratégie, les documents, et représente vos intérêts de manière claire et structurée.
En résumé
Un rapport 44 ne signifie pas que tout est perdu. C’est une procédure administrative qui peut être contestée, expliquée ou corrigée.
Mais les délais sont courts et les conséquences peuvent être lourdes si rien n’est fait.
OSE Immigration Canada vous aide à :
comprendre la nature exacte du rapport,
identifier les erreurs ou les solutions possibles,
et bâtir la stratégie la plus rapide et efficace pour régulariser votre situation.
Vous avez reçu un rapport 44 ?
Ne restez pas seul avec ce document.
OSE Immigration Canada peut examiner votre dossier, communiquer avec les autorités concernées et vous aider à reprendre le contrôle sur votre situation.